Rapport d’étape 2007–2008

• Message de la ministre
• Message de la directrice générale
• Introduction
  • Ouvrir la voie à la reconnaissance des titres de compétences étrangers
• À propos du bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers
  • Qui sommes-nous?
  • Nos débuts
  • Que faisons-nous?
• Collaborer avec les partenaires fédéraux
  • Ressources humaines et développement social Canada
  • Service Canada
  • Santé Canada
  • Autres programmes et initiatives
• Collaborer avec les partenaires provinciaux et territoriaux
• Collaborer avec les intervenants
• Jalons et réalisations depuis le lancement
• Regard vers l’avenir
• Pour en savoir plus

---

Le document Rapport-d’étape 2007–2008 est aussi disponible en format Adobe Acrobat [Volume : 1 Mo]

© Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2008
N° de cat. : Ci1-12/2008
ISBN 978-0-662-05527-3

---

Message de la ministre

J’ai le plaisir de vous présenter le premier rapport d’étape du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers.

Chaque année, des milliers de vaillants travailleurs de partout dans le monde, hommes et femmes, immigrent au Canada, apportant avec eux leur éducation, leurs compétences et leur expérience. Ils sont enthousiastes et désirent ardemment apporter leur contribution à leur nouveau pays de résidence, et le Canada a besoin de leur savoir et de leurs talents pour assurer sa compétitivité sur le marché international.

Lorsque les nouveaux arrivants sont capables d’occuper des emplois pour lesquels ils ont été formés, ils réussissent et c’est le Canada qui en bénéficie. Trop souvent, cependant, les immigrants ont du mal à se trouver un emploi dans leur domaine et ne peuvent mettre à profit leurs titres de compétences au Canada.

Le gouvernement du Canada a entendu ces nouveaux arrivants exprimer leur frustration; il a aussi entendu les employeurs qui veulent l’assurance que les travailleurs possèdent l’éducation et la formation nécessaires. Nous avons entendu les provinces et les territoires, aux prises avec des pénuries de maind’oeuvre qualifiée, ainsi que les organismes de réglementation et les établissements d’enseignement postsecondaire, qui doivent s’assurer que l’éducation et l’expérience internationales respectent les normes canadiennes.

Le Canada compte plus de 400 organismes de réglementation. Bien que la responsabilité en matière d’accréditation professionnelle relève en grande partie des provinces, nous nous sommes engagés à fournir de l’aide, et nous avons respecté cet engagement.

En mai 2007, le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE) a vu le jour au sein de Citoyenneté et Immigration Canada. Aujourd’hui, les nouveaux arrivants au Canada ont accès à des services d’information, d’orientation et d’aiguillage, tant par l’intermédiaire du site Web du BORTCE, qu’au téléphone et en personne dans les 320 centres de Service Canada à l’échelle du pays.

Le site Web du BORTCE permet aux immigrants éventuels du monde entier d’obtenir les renseignements dont ils ont besoin dès le début de leur processus d’immigration.

Les services offerts à l’étranger aux immigrants éventuels sont une priorité pour le gouvernement fédéral, car ils aident les personnes à se préparer à s’intégrer au marché du travail canadien dans l’attente d’entrer au Canada. Le Projet canadien d’intégration des immigrants, présenté par l’Association des collèges communautaires du Canada, offre des séances en Chine, en Inde et aux Philippines. Ces séances aident les immigrants qualifiés à mieux connaître les réalités du marché du travail canadien ainsi que les processus canadiens de reconnaissance des titres de compétences étrangers avant leur arrivée au Canada. Au cours d’une récente visite en Inde, j’ai eu l’occasion de rencontrer des personnes qui avaient tiré profit de ce projet pilote tandis qu’elles se préparaient à amorcer leurs nouvelles vies professionnelles au Canada.

Tous ceux qui viennent au Canada apportent avec eux leurs espoirs et leurs rêves, pour eux-mêmes et pour leurs familles. De nombreux partenaires ont un rôle à jouer pour aider les nouveaux arrivants à réussir. Lorsque les immigrants font profiter le marché du travail canadien de leurs habiletés et leurs titres de compétences, c’est nous tous qui en bénéficions.

La réussite des nouveaux arrivants entraîne celle de l’ensemble de la population.

L’honorable Diane Finley, C.P., députée
Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration

Message de la directrice générale

Le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE) a connu une année de démarrage chargée et fructueuse.

L’honorable Diane Finley, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, a lancé le BORTCE en mai 2007. Notre principale priorité était d’offrir des services d’information, d’orientation et d’aiguillage complets et fiables aux nouveaux arrivants et aux Canadiens éduqués à l’étranger.

Au moment du lancement, le BORTCE offrait des services d’information, d’orientation et d’aiguillage en personne dans six centres de Service Canada à l’échelle du Canada, par téléphone au moyen d’un numéro de téléphone spécial (1-888-854-1805) et sur un nouveau site Web (www.competences.gc.ca). À l’automne, les services en personne du BORTCE étaient offerts dans 320 centres de Service Canada.

Sur le site Web du BORTCE, on retrouve Travailler au Canada, un outil interactif personnalisé qui offre des renseignements détaillés sur les professions, des liens avec les organismes de réglementation appropriés et des renseignements sur le marché du travail à l’intention de collectivités particulières.

À l’étranger, les immigrants éventuels peuvent obtenir des renseignements dès le début de leur processus d’immigration. Plus des deux tiers des milliers de visiteurs du site Web du BORTCE proviennent maintenant de l’extérieur du Canada. Le BORTCE continue de collaborer avec des organismes de réglementation, de même qu’avec des gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres partenaires clés pour améliorer et élargir les services offerts à l’étranger, de sorte que les immigrants éventuels admis au Canada soient prêts à travailler.

Pour renforcer les processus et les services de reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) à l’échelle du pays, le BORTCE collabore avec des employeurs, des organismes de réglementation, des organismes d’aide aux immigrants, des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec des partenaires fédéraux, dont Ressources humaines et Développement social Canada, Service Canada et Santé Canada.

Le BORTCE travaille avec des employeurs et en partenariat avec l’Alliance des conseils sectoriels dans le but de mettre au point des outils efficaces pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers.

Se tournant vers l’avenir, le BORTCE travaille avec des employeurs, des organismes de réglementation, des organismes d’aide aux immigrants ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux et plusieurs autres pour échanger des pratiques exemplaires et trouver des solutions aux défis que pose la RTCE.

Cette année de démarrage a été passionnante et stimulante. Les activités et les réussites du BORTCE n’auraient pu être possibles sans une équipe dévouée et complète d’employés et de partenaires qui, ensemble, ont permis que le BORTCE soit mis sur pied rapidement et efficacement.

Tout au long de notre première année, nous avons entendu que le BORTCE comblait un manque important grâce à ses services offerts par l’intermédiaire du site Web, par téléphone et en personne.

Nous continuons d’être inspirés et motivés par les nouveaux arrivants qui viennent au Canada bâtir un meilleur avenir pour nous tous.

Cheryl Grant
Directrice générale
Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers

Introduction

C’est avec fierté que le Canada accueille depuis longtemps de nouveaux immigrants. Un résident canadien sur cinq est né à l’extérieur du pays. [note 1] L’immigration a contribué à faire du Canada une nation prospère dotée d’une grande richesse culturelle.

De nos jours, les immigrants qualifiés sont de plus en plus importants pour assurer la compétitivité du Canada sur le marché international. Une part considérable de la croissance de la population active du Canada provient désormais de l’immigration.

Pour relever les défis en cours de la mondialisation, le Canada a besoin de nouveaux arrivants dotés d’une formation et d’une éducation solides, et nous devons aider à créer les conditions de leur réussite. Des pénuries de compétences sont déjà observées dans certains domaines et dans certaines régions du pays. Et, en continuant la transition vers une économie fondée sur le savoir qui exige un niveau élevé de connaissances académiques, de compétences et de formation, il n’y a pas suffisamment de Canadiens plus jeunes pour remplacer ceux qui partiront bientôt à la retraite.

En 2006, plus de la moitié des nouveaux travailleurs admis au Canada avaient fait des études postsecondaires, ce qui comprend autant une formation dans les métiers qu’une formation universitaire allant jusqu’au doctorat. [note 2] Cependant, de nombreux immigrants capables d’aider à répondre à la demande de la nouvelle économie vivent une frustration lorsqu’ils ne peuvent travailler dans leur domaine au Canada. Même si la plupart des immigrants trouvent rapidement du travail, nombreux sont ceux qui ne peuvent trouver un emploi dans leur domaine ou à un niveau correspondant à leur formation et à leur expérience.

C’est une perte à la fois pour les nouveaux arrivants et pour la population active du Canada. L’économie du Canada souffre également lorsque nous n’utilisons pas les compétences de ces immigrants: on estime que le coût en revenus perdus chaque année est de 2,4 à 5,9 milliards de dollars. [note 3]

Ouvrir la voie à la reconnaissance des titres de compétences étrangers

L’évaluation des titres de compétences étrangers est le processus qui permet de vérifier que l’éducation, la formation et l’expérience de travail acquises dans un autre pays sont équivalentes aux normes établies pour les professionnels canadiens. Les nouveaux arrivants au Canada se heurtent à la difficulté de savoir où et comment faire évaluer et reconnaître leurs titres de compétences.

Au Canada, les provinces et les territoires sont responsables de l’évaluation et de la reconnaissance des titres de compétences. Environ une profession sur cinq est réglementée, y compris celles d’enseignant, d’infirmier, de médecin, d’ingénieur et d’électricien. Certaines provinces et certains territoires ont délégué la réglementation de certaines professions aux quelque 400 organismes de réglementation du Canada qui appliquent les lois provinciales ou territoriales régissant leurs professions. Les personnes qui souhaitent occuper des postes réglementés doivent obtenir un permis auprès de l’organisme responsable dans la province ou le territoire où elles souhaitent travailler.

Les processus de reconnaissance varient d’une province à l’autre, et d’une profession à l’autre. Chaque profession réglementée établit ses propres exigences. Les chercheurs d’emploi peuvent être tenus de passer des examens professionnels et des tests linguistiques, de subir une réévaluation de leurs qualifications ou de respecter une période d’expérience de travail supervisé.

Au Canada, la plupart des professions ne sont pas réglementées. Pour de tels emplois, les employeurs ont la responsabilité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétences, l’expérience de travail et les compétences des candidats. Les employeurs décident si les titres de compétences étrangers sont équivalents aux titres de compétences canadiens exigés pour le poste, mais ils appliquent souvent des normes d’évaluation différentes.

Les employeurs canadiens comprennent l’importance d’accueillir des immigrants ayant une formation et une éducation solides. Parallèlement, les employeurs et les consommateurs doivent être convaincus que les titres de compétences étrangers respectent les mêmes normes que ceux des employés formés au Canada.

En plus des employeurs et des quelque 400 organismes de réglementation, on retrouve plusieurs organisations qui peuvent jouer un rôle dans la reconnaissance des titres de compétences étrangers: 16 ministères et organismes fédéraux, 55 ministères provinciaux et territoriaux, cinq organismes provinciaux d’évaluation, des établissements d’enseignement postsecondaire, des organismes non gouvernementaux et des syndicats.

« Les nouveaux arrivants désirent apporter leur contribution à notre pays en travaillant dans les domaines dans lesquels ils ont été formés, et nous voulons les y aider. »

L’honorable Diane Finley, C.P., députée
Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration

Pour constituer la main-d’oeuvre du 21^e siècle dont le Canada a besoin pour se tailler une place sur le marché international, nous devons aider à l’intégration des immigrants hautement qualifiés et expérimentés à la population active du Canada. Une façon importante d’aider est de les guider en leur offrant les connaissances nécessaires et des services d’orientation et d’aiguillage appropriés. Le fait d’offrir ces services aux immigrants éventuels dès le début du processus d’immigration les aide à être bien préparés à entrer sur le marché du travail dès leur arrivée.

Le Canada a besoin d’immigrants dotés d’une formation et d’une éducation solides, et rien n’attirera les nouveaux arrivants autant que le fait de savoir que leurs titres de compétences étrangers leur permettront d’explorer les possibilités économiques à l’échelle du pays. Ils doivent savoir que les nouveaux arrivants peuvent bâtir de meilleurs avenirs pour eux-mêmes et pour leurs familles, et un meilleur Canada pour nous tous.

À propos du bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers

Qui sommes-nous?

Le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE) a été mis sur pied afin d’offrir aux personnes formées et éduquées à l’étranger des services d’information, d’orientation et d’aiguillage, tant à l’étranger qu’au Canada, pour les aider à mieux mettre à profit leurs habiletés et leurs titres de compétences sur le marché du travail canadien.

Le BORTCE est un bureau fédéral établi au sein de Citoyenneté et Immigration Canada. Le BORTCE travaille avec Ressources humaines et Développement social Canada, Santé Canada et d’autres partenaires fédéraux, des provinces et des territoires, des organismes de réglementation, des employeurs et d’autres intervenants pour renforcer les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers à l’échelle du pays et à l’étranger. Les services du BORTCE au Canada sont offerts en collaboration avec Service Canada.

Nos débuts

L’honorable Diane Finley, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, a lancé le BORTCE en mai 2007, après deux rondes étendues de consultations en 2006-2007.

Les consultations comprenaient des tables rondes ministérielles avec des intervenants clés, des réunions bilatérales avec des provinces et des territoires, des rencontres avec des organisations d’aide aux immigrants, des établissements d’enseignement postsecondaire, des organismes d’évaluation et des nouveaux arrivants. Ces consultations ont également pris la forme d’une participation à des activités et à des conférences parrainées par des associations patronales, des organismes de réglementation, des établissements d’enseignement postsecondaire et des organisations d’aide aux immigrants. Dans le cadre des consultations, on a convenu de la nécessité de mettre sur pied une organisation qui respecterait les champs de compétence, compléterait les programmes existants sans chevauchement, comblerait les lacunes observées dans le processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers, collaborerait avec les provinces, les territoires et les intervenants, solliciterait la participation des employeurs et joindrait les immigrants éventuels à l’étranger dès le début de leur processus d’immigration.

Un groupe de travail mis sur pied à Ressources humaines et Développement social Canada a organisé les consultations et, de concert avec des partenaires, a ensuite élaboré le mandat, la structure et les activités du BORTCE.

Le gouvernement du Canada a accordé 37,2 millions de dollars sur cinqans à l’initiative du BORTCE, avec 6,4 millions de dollars en financement continu. De ce financement, cinq millions de dollars ont été attribués au Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers de Ressources humaines et Développement social Canada (de 2007 à 2009), ce qui porte à 73 millions de dollars sur six ans le financement total accordé à ce programme. Service Canada a reçu 18,5 millions de dollars sur cinq ans et 3,6 millions de dollars en financement continu, pour la prestation de services au Canada.

Que faisons-nous?

Le BORTCE offre des services intégrés et fiables d’information, d’orientation et d’aiguillage aux nouveaux arrivants, aux immigrants éventuels et aux employeurs par le biais :

• des services téléphoniques sans frais et des services en personne dans les 320 centres de Service Canada à l’échelle du pays;
• des services Internet au Canada et à l’étranger par l’intermédiaire du site Web du BORTCE (www.competences.gc.ca), où l’on retrouve Travailler au Canada, un outil de recherche en ligne qui offre des renseignements personnalisés sur des professions précises, les collectivités et les conditions du marché du travail, ainsi que des renseignements à l’intention des personnes formées à l’étranger et des employeurs.

Deux nouveaux résidents permanents, une femme et son fils de 16 ans, se sont présentés à un centre de Service Canada pour obtenir leurs numéros d’assurance sociale. La mère était à la recherche d’un emploi et son fils souhaitait ardemment trouver un emploi à temps partiel. Grâce à l’aide offerte en personne, ils ont appris à utiliser le site Web du BORTCE et l’outil Travailler au Canada pour mieux connaître la RTCE au Canada et pour obtenir des renseignements sur le marché du travail local.

Les services à l’étranger sont en cours d’élaboration; ils comprendront des séances d’orientation en personne dans les pays ciblés. Le BORTCE étudie le Projet canadien d’intégration des immigrants (PCII), qui offre des séances d’orientation en Inde, en Chine et aux Philippines. Le PCII est un projet de l’Association des collèges communautaires du Canada et il est financé dans le cadre du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers de Ressources humaines et Développement social Canada.

Les séances du PCII ont déjà aidé plus de 2200 immigrants éventuels qualifiés à comprendre les réalités du marché du travail canadien et le processus canadien de reconnaissance des titres de compétences étrangers avant leur arrivée au pays. En novembre 2007, l’honorable Diane Finley, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, a visité les lieux du projet pilote de PCII à New Delhi et annoncé une modeste expansion en Inde et en Chine.

À titre de cliente du PCII en Chine, une jeune femme dotée d’une expérience en services financiers a pu trouver un emploi dans son domaine deux mois seulement après son arrivée au Canada.

Le PCII offre aux immigrants éventuels un ensemble de programmes et de services, qui débutent dans leur pays d’origine et se poursuivent après leur arrivée au Canada, pour les aider à s’intégrer au marché du travail canadien.

Le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers travaille en partenariat avec des employeurs et des associations patronales pour échanger des renseignements et des pratiques exemplaires et pour mettre au point des outils qui répondent aux besoins des employeurs et des intervenants concernés.

Le BORTCE travaille également avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, de même qu’avec des organismes d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences étrangers pour renforcer les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) à l’échelle du pays, au moyen d’une coordination améliorée des dossiers, des politiques, des programmes et des services, du partage d’information et d’échange de pratiques exemplaires en matière de RTCE.

Collaborer avec les partenaires fédéraux

La responsabilité de l’évaluation et de la reconnaissance des titres de compétences étrangers relève des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des organismes de réglementation et d’évaluation. Le rôle du gouvernement fédéral découle de sa responsabilité en matière d’immigration et de son rôle de chef de file dans le renforcement du marché du travail et de l’économie à l’échelle du Canada.

Le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers offre des services qui viennent compléter d’autres programmes et services offerts par le gouvernement du Canada pour aider à l’intégration des immigrants à l’économie et à la société canadienne.

En s’associant à d’autres programmes fédéraux, le BORTCE peut rejoindre plus d’immigrants au Canada et d’immigrants éventuels à l’étranger, et améliorer la coordination des dossiers relatifs à la RTCE à l’échelle du gouvernement.

Ressources humaines et développement social Canada

Programme de reconnaissance des titres compétences étrangers

Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) aide à améliorer l’intégration des travailleurs qualifiés formés à l’étranger au marché du travail du Canada en créant et en améliorant les processus de RTCE au Canada. Le PRTCE favorise la mise au point de processus d’évaluation et de reconnaissance justes, uniformes, transparents et rigoureux au sein des établissements canadiens, et qui viennent compléter les services d’échange de renseignements, d’orientation et d’aiguillage du BORTCE.

Le PRTCE est une intervention systémique sur le marché du travail qui vise deux objectifs :

• créer et renforcer la capacité de RTCE du Canada;
• améliorer l’intégration des immigrants au marché du travail.

Le PRTCE accorde un appui financier pour l’élaboration de processus de RTCE pour des professions et des secteurs réglementés ou non réglementés. Le budget du PRTCE s’élève à 73 millions de dollars sur six ans (2003-2009). Grâce à des accords de contribution, le PRTCE fait des investissements stratégiques dans trois volets :

• leadership horizontal; travail avec une grande variété d’intervenants pour mieux comprendre et régler la RTCE et les enjeux qui s’y rattachent;
• professions réglementées; travail avec des organismes de réglementation pour améliorer l’équité, la transparence et l’uniformité des processus d’évaluation;
• professions non réglementées; travail avec des employeurs, des éducateurs et des associations industrielles pour minimiser les obstacles à l’intégration sur le marché du travail.

Projets récents appuyés par des contributions du PRTCE :

Le Conseil canadien des ingénieurs a mis sur pied une base de données des programmes d’ingénierie étrangers qui aidera les organismes de réglementation provinciaux à évaluer les ingénieurs diplômés à l’étranger. La base de données aidera à produire des évaluations uniformes et à accélérer l’évaluation des ingénieurs diplômés à l’étranger.

En partenariat avec le Conseil atlantique des ministres de l’éducation et de la Formation, les provinces de l’Atlantique terminent les premières étapes de la mise sur pied d’une Agence d’évaluation pour la reconnaissance et l’évaluation des titres de compétences étrangers dans la région du Canada atlantique.

L’Institut Royal d’architecture du Canada est à mettre au point un système qui permettra d’évaluer les qualifications académiques et professionnelles des diplômés en architecture formés à l’étranger.

En partenariat avec l’Alliance canadienne des services d’évaluation de diplômes et le Conseil des ministres de l’Éducation du Canada, le projet de Normes de qualité canadiennes en évaluation des titres de compétences étrangers harmonise les outils et les processus des organismes d’évaluation provinciaux pour améliorer l’uniformité des évaluations.

L’outil Travailler au Canada

Avec l’outil Travailler au Canada (www.travailleraucanada.gc.ca/outil), créé par Ressources humaines et Développement social Canada, les immigrants éventuels et les nouveaux arrivants ont accès à des renseignements tirés de six bases de données nationales sur le marché du travail et peuvent obtenir un rapport pour une profession précise dans une ville ou une région.

Par exemple, une infirmière formée à l’étranger qui vient des Philippines peut vérifier les habiletés et les compétences requises dans une province, comparer les salaires offerts dans une ville à ceux d’une autre ville, comparer les exigences relatives aux permis entre les provinces et prendre une décision éclairée quant à l’endroit où elle doit s’établir au Canada. On peut accéder à l’outil Travailler au Canada sur le site du portail d’immigration Se rendre au Canada et sur le site Web du BORTCE (www.competences.gc.ca).

De la date du lancement du BORTCE en mai 2007 au 31 décembre 2007, l’outil Travailler au Canada a produit plus de 120 000 rapports uniques.

Service Canada

Service Canada améliore la prestation des services offerts par le gouvernement fédéral en aidant les Canadiens à accéder à une gamme croissante de services et de prestations dont ils ont besoin. Service Canada travaille également en collaboration avec d’autres ministères fédéraux et d’autres ordres de gouvernement afin de trouver des moyens innovateurs et efficaces de mieux servir la population canadienne.

Dans le cadre des services aux nouveaux arrivants, Service Canada offre les services personnalisés par téléphone et en personne du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers aux immigrants et aux citoyens canadiens qui ont obtenu leurs titres de compétences à l’étranger. Pour l’élaboration de sa stratégie destinée au segment de sa clientèle composé de nouveaux arrivants au Canada, Service Canada a tenu des consultations à l’échelle du Canada auprès de plus de 70 organisations d’aide aux immigrants. Service Canada en a conclu que la reconnaissance des titres de compétences étrangers était une préoccupation prioritaire.

Service téléphonique

Les immigrants qualifiés qui désirent obtenir des renseignements, qui ont un accès limité à un ordinateur ou des compétences limitées dans l’utilisation de l’Internet, peuvent obtenir de l’aide grâce à un service téléphonique sans frais (1-888-854-1805) au Canada. Les agents du centre d’appel se servent des renseignements complets disponibles sur le site Web du BORTCE, de l’outil Travailler au Canada et du portail d’immigration Se rendre au Canada. Les agents du centre d’appel dirigent les clients vers l’organisme de réglementation de leur profession et leur prodiguent des conseils au sujet de ressources disponibles sur l’Internet et en personne.

De la date du lancement, le 24 mai 2007, jusqu’au 31 décembre 2007, les téléphonistes ont aidé 1 486 clients en leur offrant des services information, d’orientation et d’aiguillage concernant la RTCE.

Services en personne

Au 31 décembre 2007, Service Canada avait fourni des services de RTCE à 7 807 clients.

Lors du lancement du BORTCE en mai 2007, les services en personne offerts par Service Canada étaient disponibles dans six bureaux des principaux centres urbains du Canada. Aujourd’hui, Service Canada soutient le BORTCE dans 320 bureaux à l’échelle du pays. Les agents de Service Canada qui offrent des services en personne aident les clients qui cherchent des renseignements sur l’évaluation et la reconnaissance de leurs titres de compétences étrangers. Les agents de Service Canada répondent aux questions de base des clients, en les aidant notamment à trouver les organismes de réglementation ou d’évaluation appropriés. Les agents aident les clients à trouver des renseignements au sujet de professions et de territoires de compétence précis, et les orientent vers le portail Se rendre au Canada et le site Web du BORTCE. Les agents de Service Canada prennent également le temps de promouvoir le BORTCE lorsqu’ils assistent des nouveaux arrivants avec d’autres préoccupations.

Lorsqu’une jeune femme originaire d’Allemagne s’est présentée au centre de Service Canada pour obtenir des renseignements sur la prolongation de son permis de travail, elle a également utilisé l’outil Travailler au Canada pour obtenir des renseignements au sujet de son emploi précédent de technicienne en radiologie. Elle a trouvé des détails sur les qualifications requises, les perspectives d’emploi dans le Sud du Manitoba, les salaires et les offres d’emploi. Contente d’obtenir de tels renseignements, y compris certaines coordonnées, elle les a imprimés pour les emporter avec elle.

Santé Canada

Initiative relative aux professionnels de la santé diplômés à l’étranger

L’Initiative relative aux professionnels de la santé diplômés à l’étranger a pour but de favoriser l’évaluation et l’intégration des professionnels à l’effectif de la santé.

Cette initiative, lancée en 2005, offrira aux professionnels de la santé diplômés à l’étranger :

• un accès à des renseignements clairs et à jour sur la voie à suivre pour obtenir l’autorisation d’exercer;
• des mécanismes justes et transparents pour l’évaluation des titres de compétences, du savoir et des habiletés pratiques;
• la possibilité de travailler avec des enseignants et des spécialistes en formation clinique;
• un accès à une gamme accrue de programmes de formation de transition et de correction;
• une collaboration régionale pour éviter le chevauchement et maximiser l’efficacité des ressources existantes.

Près de 4 000 professionnels de la santé diplômés à l’étranger ont bénéficié des nouveaux centres et services de consultation et d’évaluation offrant des conseils et des programmes spécialisés sur l’autorisation d’exercer et sur l’emploi.

Les principales réussites sont les suivantes :

• Site Web central offrant des renseignements aux médecins diplômés hors Canada (www.img-canada.ca).
• Centres de renseignements « multiservices » qui offrent aux professionnels de la santé diplômés à l’étranger des services d’information, de ressources, d’évaluation et d’aiguillage.
• Une approche rationalisée plus uniforme à l’échelle du pays pour l’évaluation des médecins et des infirmiers diplômés à l’étranger.
• Un programme d’orientation en soins de santé élaboré par des représentants de six professions de la santé à travers le pays.
• Des programmes de formation de transition et de correction destinés à remédier rapidement aux lacunes dans les compétences des physiothérapeutes, des infirmiers, des technologues de laboratoire médical et des techniciens en radiation médicale.
• Des programmes multimédias pour les enseignants et les spécialistes en formation clinique responsables de médecins et infirmiers diplômés à l’étranger.

Avec l’appui de l’Initiative relative aux professionnels de la santé diplômés à l’étranger de Santé Canada, le Mount Royal College de l’Alberta a élaboré un programme d’évaluation des compétences et de transition pour les infirmiers diplômés à l’étranger. Ce programme pilote est maintenant étendu à d’autres régions du pays. On retrouve également un programme d’évaluation à l’étranger financé par Santé Canada. À l’hiver 2007, 33 infirmiers ont été évalués à l’étranger, avant leur immigration au Canada, afin d’accélérer le processus d’évaluation et d’octroi de permis.

Autres programmes et initiatives

La reconnaissance des titres de compétences étrangers n’est qu’un des défis que doivent relever les immigrants qui souhaitent s’intégrer au marché du travail canadien. Parmi les autres défis, on retrouve la maîtrise des langues officielles, l’acquisition d’une expérience de travail canadienne et la compréhension de la culture propre au marché du travail canadien.

Comme ces enjeux sont interreliés et que les nouveaux arrivants doivent les surmonter pour réussir, tant sur le marché du travail qu’au sein de la société canadienne, le gouvernement fédéral et ses partenaires travaillent en collaboration pour concevoir des solutions sous forme de politiques et de programmes afin de surmonter les divers obstacles auxquels se heurtent les nouveaux arrivants. Certaines de ces solutionssont présentées ici.

En 2006, le gouvernement fédéral a commencé à investir un montant additionnel de 1,4 milliard de dollars sur cinq ans sous forme de fonds d’aide à l’établissement à l’échelle du pays. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) finance une vaste gamme de programmes et de services d’établissement destinés à offrir aux nouveaux arrivants les renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées, et à les aider à obtenir les compétences linguistiques adéquates pour atteindre leurs objectifs d’établissement et d’intégration, ainsi que le soutien nécessaire pour établir des réseaux au sein de leurs communautés d’adoption. Ces programmes et services, offerts en partenariat avec les provinces, les territoires et les fournisseurs de services, sont notamment les suivants :

• le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants, qui offre des services de transition sociaux et économiques, par exemple traduction/interprétation, orientation et information, aiguillage vers des services communautaires et services liés à l’emploi, pour aider les nouveaux arrivants à s’établir au sein de la société canadienne et à s’y intégrer, de sorte qu’ils deviennent le plus tôt possible des membres actifs de la société;
• les Cours de langue pour les immigrants au Canada, qui comportent une formation linguistique de base pour les nouveaux arrivants adultes dans l’une ou l’autre des langues officielles, des services d’évaluation linguistique et une formation en alphabétisation à l’intention des immigrants et réfugiés admissibles, pour les aider à fonctionner au sein de la société canadienne et à y contribuer;
• le Programme d’accueil, un programme de mentorat bénévole qui jumelle les immigrants et les réfugiés à des Canadiens pour favoriser leur établissement et leur intégration. Les hôtes/mentors canadiens aident les immigrants à connaître les services disponibles et la façon de les utiliser, à s’exercer à parler anglais et français, et à accéder aux ressources sociales et d’emploi. Pour leur part, les hôtes canadiens découvrent de nouvelles cultures.

Bien que la majorité des nouveaux arrivants qui se destinent au marché du travail canadien possèdent les compétences linguistiques appropriées pour tenir une conversation dès leur arrivée, de nombreux employeurs signalent des lacunes dans les compétences linguistiques et le vocabulaire en milieu de travail des immigrants plus récents. Pour aider à corriger ce problème, CIC a lancé, en 2004, l’initiative des Cours de langue de niveau avancé (CLNA), qui combine une formation linguistique axée sur l’emploi à des expériences de mentorat, de stage, de placement et autres expériences liées à l’emploi. Cette combinaison d’expériences d’apprentissage aide à préparer les nouveaux arrivants aux emplois du marché du travail canadien qui correspondent à leurs compétences et qualifications.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et Ressources humaines et Développement social Canada ont développé le portail sur l’immigration Se rendre au Canada (www.serendreaucanada.gc.ca) pour offrir un accès en ligne à des renseignements et à des services provenant de diverses sources gouvernementales et non gouvernementales. Le portail aide les immigrants à prendre des décisions éclairées et à se préparer à s’intégrer aux collectivités et au marché du travail.

Collaborer avec les partenaires provinciaux et territoriaux

De nombreux intervenants prennent part à l’évaluation et à la reconnaissance des titres de compétences étrangers au Canada. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de la réglementation des métiers spécialisés et de certaines professions. Cette responsabilité est souvent déléguée par législation à plus de 400 organismes de réglementation provinciaux ou territoriaux à l’échelle du Canada qui évaluent et reconnaissent les titres de compétences, et accordent le droit d’exercer à des particuliers. Cinq organismes d’évaluation mandatés par des provinces et de nombreux établissements d’enseignement postsecondaire assument également des responsabilités d’évaluation de diplômes et attestations.

Au cours des consultations à grande échelle menées auprès des provinces, des territoires et des intervenants qui ont mené à la création du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers, des nouveaux arrivants ont indiqué qu’ils éprouvaient souvent des difficultés à s’y retrouver parmi les divers organismes d’évaluation et de réglementation, et les divers standards et processus. Le BORTCE a été mis sur pied pour offrir des services d’information, d’orientation et d’aiguillage aux personnes formées à l’étranger, de sorte qu’elles puissent s’adresser plus rapidement aux organismes d’évaluation et de réglementation appropriés.

Dans le cadre de son mandat, le BORTCE respecte les champs de compétence, complète les programmes et services existants, comble les lacunes le long du processus de RTCE et collabore avec les provinces, les territoires et les intervenants au sujet des questions de RTCE.

Les provinces et les territoires adoptent des approches différentes à l’égard de la problématique de la reconnaissance des titres de compétences étrangers de leur ressort, et mettent en oeuvre leurs approches de manières différentes. Certains ont adopté une législation tandis que d’autres misent sur les initiatives relatives aux politiques et aux programmes, par exemple des plans d’action, des outils d’information pour les nouveaux arrivants, des initiatives de renforcement des capacités avec des organismes de réglementation ou la mise sur pied d’organismes d’évaluation des titres de compétences.

Le BORTCE collabore avec les provinces et les territoires, renforçant la capacité de RTCE par l’échange d’information sur les pratiques exemplaires et la détermination des enjeux d’intérêt commun, tout en respectant les compétences provinciales ou territoriales. Dans les réunions, conférences et tables rondes, et par l’intermédiaire de la Table fédérale-provinciale-territoriale sur l’immigration, le BORTCE facilite les discussions entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour améliorer les processus de RTCE au Canada et à l’étranger.

Collaborer avec les intervenants

Bien que l’évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) est une responsabilité provinciale/territoriale, de nombreuses organisations ont des intérêts dans le processus de RTCE.

Travaillant en étroite collaboration avec le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers de Ressources humaines et Développement social Canada, qui appuie la mise en place de processus d’évaluation et de reconnaissance justes, uniformes, transparents et rigoureux, le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers joue un rôle important de facilitateur entre les nombreux intervenants pour renforcer la capacité de RTCE à l’échelle du pays, de sorte que l’économie du Canada puisse mettre à profit les nombreuses compétences et les nombreux talents que les immigrants apportent à notre pays.

Il existe actuellement cinq organismes d’évaluation mandatés par des provinces qui évaluent les attestations et diplômes étrangers par rapport aux normes canadiennes. Ces organismes sont membres d’une organisation-cadre, l’Alliance canadienne des services d’évaluation de diplômes. Plusieurs collèges et universités offrent également des services d’évaluation des diplômes, et des organisations de réglementation et des corporations professionnelles sont en mesure d’évaluer les titres de compétences en vue d’accorder un certificat de reconnaissance ou un permis d’exercer.

Le BORTCE collabore avec le Réseau canadien des associations nationales d’organismes de réglementation (RCANOR) de même qu’avec d’autres organismes de réglementation en vue de la mise en place à l’étranger de processus d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences étrangers, de sorte que les immigrants éventuels soient mieux préparés à travailler à leur arrivée au Canada. Le BORTCE encourage les intervenants à échanger des pratiques prometteuses dans le cadre de conférences nationales, de tables rondes et d’autres plates-formes.

Le marché international a besoin de travailleurs dotés d’une éducation solide et hautement qualifiés, et de nombreux employeurs subissent les pressions d’une pénurie de main-d’oeuvre qualifiée actuelle ou prévue. Pour combler ces pénuries, les employeurs recherchent des immigrants qui ont reçu une instruction et une formation solides. Puisque plus de 80 p. cent des emplois ne sont pas réglementés, la tâche d’évaluer et de reconnaître les titres de compétences revient aux employeurs. Le processus et les normes d’évaluation et de reconnaissances sont inégaux, et les titres de compétences étrangers peuvent être sous-évalués. Les petites et moyennes entreprises éprouvent des difficultés additionnelles, car elles n’ont pas nécessairement les capacités requises pour recruter à l’étranger ou pour évaluer les titres de compétences étrangers.

Le BORTCE travaille en partenariat avec des employeurs par l’intermédiaire de l’Alliance des conseils sectoriels (ACS) afin de concevoir des outils et des ressources pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers, de sorte que les employeurs, et en particulier les petites et moyennes entreprises, puissent embaucher et intégrer avec succès des employés formés à l’étranger.

Travaillant avec des organisations importantes, comme la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, la Chambre de commerce du Canada et d’autres partenaires, l’ACS a commencé à concevoir une feuille de route de la RTCE à l’intention des employeurs.

Les organisations d’aide aux immigrants sont souvent les premières vers lesquelles les nouveaux arrivants se tournent pour obtenir de l’aide concernant la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Le BORTCE facilite l’échange de renseignements entre ces groupes et d’autres intervenants. Le BORTCE sensibilise les groupes d’aide aux immigrants aux services et aux renseignements précis à la disposition des nouveaux arrivants et collabore avec ces organisations pour s’assurer que les renseignements et les services appropriés sont offerts aux personnes qu’elles desservent.

Jalons et réalisations depuis le lancement

Depuis son lancement il y a moins d’un an, le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers fournit des services fiables d’information, d’orientation et d’aiguillage aux nouveaux arrivants et aux immigrants éventuels. Le BORTCE travaille également avec ses partenaires pour renforcer la capacité de RTCE en créant des partenariats et en établissant des relations de travail avec les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes de réglementation, les employeurs et autres intervenants.

Le 24 mai 2007

• Lancement du BORTCE par l’honorable Diane Finley, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration.
• Services d’information, d’orientation et d’aiguillage en personne offerts aux nouveaux arrivants à six centres de Service Canada (Toronto, Montréal, Vancouver, Winnipeg, Calgary et Halifax).
• Lancement du site Web du BORTCE (www.competences.gc.ca), où l’on retrouve l’outil Travailler au Canada et des renseignements à l’intention des particuliers formés à l’étranger et des employeurs.
• La ministre annonce que le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE) élargira ses services à l’étranger et viendra ainsi compléter l’information actuellement proposée aux éventuels immigrants.

Novembre 2007

• Lors de sa visite d’un bureau du Projet canadien d’intégration des immigrants (PCII) de l’Association des collèges communautaires du Canada à New Delhi, en Inde, la ministre Finley annonce l’élargissement des services offerts à l’étranger dans le cadre de ce projet, pour inclure dorénavant un service itinérant en Inde et en Chine. Des séances d’orientation en Inde, en Chine et aux Philippines sont proposées dans le cadre d’un projet pilote du PCII, financé par le biais du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers de Ressources humaines et Développement social Canada.
• La ministre Finley annonce que des services en personne d’information, d’orientation et d’aiguillage sont maintenant offerts aux nouveaux arrivants dans 320 centres de Service Canada.

Décembre 2007

• En date du 31 décembre dernier, Service Canada avait offert des services en personne de reconnaissance des titres de compétence étrangers à 7 807 clients et ses agents avaient fourni par téléphone des services d’orientation, d’aiguillage et d’information sur la reconnaissance des titres de compétence étrangers à 1 486 clients.

Janvier 2008

• Séance de mobilisation organisée par le BORTCE avec l’Alliance des conseils sectoriels et des associations d’employeurs afin d’élaborer des outils et des ressources de reconnaissance des titres de compétence étrangers axés sur les employeurs.

Février 2008

• Séance de mobilisation avec le Réseau canadien des associations nationales d’organismes de réglementation (RCANOR) pour explorer la possibilité d’amorcer à l’étranger les processus d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences étrangers.
• Le site Web du BORTCE a reçu plus d’un quart de million de visites depuis son lancement, la majorité de l’étranger.

Regard vers l’avenir

Au cours de sa deuxième année, le BORTCE consolidera et améliorera ses services aux nouveaux arrivants et, plus particulièrement, ses services à l’étranger à l’intention des immigrants éventuels. Le BORTCE continuera également de travailler en collaboration avec des partenaires et des intervenants pour renforcer les processus de RTCE à l’échelle du pays.

Le BORTCE :

• étudiera l’impact du projet pilote à l’étranger et insistera sur l’expansion des services à l’étranger pour permettre aux immigrants éventuels d’obtenir des renseignements détaillés, des services d’orientation et d’aiguillage et des renseignements sur le marché du travail dès le début de leur démarche, de sorte qu’ils soient mieux préparés à s’intégrer au marché du travail et à amorcer des processus de RTCE avant leur venue au Canada;
• améliorera le site Web du BORTCE par des outils et des renseignements additionnels à l’intention des personnes formées à l’étranger et des employeurs;
• étendra ses activités de mobilisation auprès des provinces, des territoires et des intervenants par une série d’ateliers;
• continuera de travailler avec des employeurs pour mettre au point des outils de RTCE.

Pour en savoir plus

Vous pouvez obtenir des renseignementssur les services d’information, d’orientation et d’aiguillage pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers :

Sur l’Internet : www.competences.gc.ca

Par téléphone, auprès de Service Canada : 1-888-854-1805 ou ATS 1-800-926-9105 (au Canada seulement)

En personne auprès de Service Canada : visitez www.servicecanada.gc.ca pour trouver le centre de Service Canada le plus près offrant des services d’information, d’orientation et d’aiguillage en personne.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers, vous pouvez nous contacter par courriel à competences@cic.gc.ca ou nous écrire à l’adresse suivante :

Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers
365, avenue Laurier ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 1L1
Canada

---

Notes

1 Statistique Canada. Immigrer au Canada: un portrait de la population née à l’étranger, «  Recensement de 2006 », Ottawa, Industrie Canada, 2007.

2 Citoyenneté et Immigration Canada. Aperçu de l’immigration, Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et Chiffres 2006: Nouveaux travailleurs selon le sexe et le niveau d’éducation Ottawa, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2006.

3 Le Conference Board du Canada. Brain Gain: The Economic Benefits of Recognizing Learning and Learning Credentials in Canada, par Michael Bloom et Michael Grant, Ottawa, le Conference Board du Canada, 2001; et Reitz, J. G. Immigrant Skill Utilization in the Canadian Labour Market: Implications of Human Capital Research, « Journal of International Migration and Integration», vol. 2, no 3, 2001, p. 347-378.