Conditions relatives à l’établissement d’hyperliens menant au site Web ou dans le site Web du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE)

Renseignements généraux

Le site Web du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE) fournit aux personnes formées à l’étranger et aux employeurs canadiens de l’information récente et fiable sur l’évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers. En général, le site Web du BORTCE fournit des liens vers les sites Web des organisations qui offrent de l’information pertinente et juste sur la vision, le mandat et les activités du Bureau.

Si vous voulez que le site Web du BORTCE contienne un hyperlien vers votre site Web, veuillez d’abord lire les conditions ci‑dessous. La décision d’afficher des hyperliens dans le site Web du Bureau est prise conformément à ces conditions.

Le BORTCE se réserve le droit de refuser d’afficher un hyperlien, de renouveler son affichage ou d’y mettre fin sans préavis.

Vous pouvez présenter une demande par courrier électronique à competences@cic.gc.ca.

Établissement d’un hyperlien dans le site Web du BORTCE

Lorsqu’une organisation veut qu’un hyperlien vers son site Web soit établi dans le site du BORTCE, elle doit remplir les conditions suivantes.

• Crédibilité
  • Le nom et les coordonnées de l’organisation doivent être clairement énoncés dans le site Web.
  • L’organisation doit fournir une preuve de son expertise (partenariats au sein de la communauté, témoignages de clients, prix ou autres reconnaissance, etc.).
  • Le contenu et/ou les affiliations du site Web doivent être appropriés.
  • Le mandat de l’organisation concernant la production ou l’échange d’information doit être clair.
  • Le site Web ne doit pas montrer un parti pris ou un conflit d’intérêt (par exemple une organisation qui mentionne aux utilisateurs que son service ou ses renseignements sont les seuls valables).
  • Les raisons pour lesquelles l’organisation recueille ou demande de l’information sur les utilisateurs, le cas échéant, doivent être fournies.
  • Les principes directeurs qui régissent la protection des renseignements personnels doivent être énoncés clairement.
  • Le site Web doit fournir des explications claires sur l’utilisation de l’information.
  • Il doit également fournir des explications claires sur tous les frais associés à l’utilisation de ses ressources.

• Pertinence
  • Le contenu du site Web doit être associé à la reconnaissance des titres de compétences étrangers et à l’intégration des immigrants dans le marché du travail.
  • Son contenu doit être original : il ne doit pas être lié exclusivement à d’autres sites Web ni reproduire uniquement l’information contenue dans le site Web du BORTCE.
  • L’information doit être présentée dans le contexte canadien.

• Présentation de l’information en temps opportun
  • L’information doit être révisée et mise à jour souvent.
  • Lorsqu’une information n’est valide que pour une courte période, cela doit être indiqué clairement.

• Exhaustivité du site Web
  • Le site Web doit présenter un éventail complet de renseignements, de suggestions et de ressources.

• Possibilité de retour au site Web du BORTCE
  • Le site Web ne doit pas empêcher, au moyen d’un code enfoui dans la page hyperliée ou d’une autre technique, le fonctionnement du bouton « Précédente » qui permet à l’utilisateur de revenir au site Web du BORTCE.

• Conformité aux lois du Canada
  • Le site Web doit être conforme aux lois qui régissent les droits d’auteur et la protection des renseignements personnels notamment.

Le site Web ne doit pas non plus offrir un avantage concurrentiel déloyal.

• Le site Web ne doit pas appuyer les intérêts de tiers.
• Tout lien commercial ou commandite affiché sur le site Web doit être indiqué clairement.
• Les commandites doivent être séparées du contenu lié au BORTCE et de l’information sur l’intégration au marché du travail.

Hyperlien vers le site Web du BORTCE

Tous les sites Web qui ont un hyperlien dans le site du BORTCE doivent aussi contenir un hyperlien vers celui‑ci (http://www.competences.gc.ca ou http://www.credentials.gc.ca/).

• Aucune autorisation n’est requise pour ajouter un hyperlien vers le site Web du BORTCE. Nous vous demandons toutefois d’appliquer les pratiques suivantes en matière d’établissement d’hyperliens :

• Le lien créé vers le site Web du BORTCE n’incorporera pas de contenu de ce site dans le site du lien, et le BORTCE aura le crédit de ce contenu.

• Les liens fournis sont conformes à l’avis de droit d’auteur qui régit les documents publiés sur le site Web du BORTCE.

• Le texte suivant doit être inclus dans l’hyperlien vers le site Web du BORTCE, le cas échéant :

« Le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE) fournit des services d’information et d’orientation aux personnes formées à l’étranger qui veulent travailler au Canada. Il fournit également des services d’orientation et d’aiguillage aux immigrants. Ces services sont offerts à l’étranger et au Canada afin d’aider les immigrants à mettre à profit leurs compétences et leurs titres de compétence sur le marché du travail canadien. »

• Aucun logo ou signe distinctif du gouvernement du Canada ne peut être utilisé dans ce lien sans son autorisation.