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Feuille de route de l’employeur pour l’embauche et le maintien en poste de travailleurs formés à l’étranger

Section 3 : Comment dois–je procéder pour recruter des travailleurs formés à l’étranger?

Cette section offre des renseignements sur les questions suivantes :

3.1 Processus de recrutement
3.2 Définir le travail à accomplir
3.3 Trouver au Canada des travailleurs formés à l’étranger
3.4 Trouver à l’extérieur du Canada des travailleurs formés à l’étranger
3.5 Mesures incitatives et considérations juridiques liées à l’embauche de travailleurs formés à l’étranger
3.6 Ressources connexes

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3.1 Processus de recrutement

En tant qu’employeur, vous voulez embaucher le meilleur candidat pour le poste à pourvoir. Pour y parvenir, vous devez vous assurer que :

Votre processus d’embauche rassemble les meilleurs candidats possible;
Votre évaluation des qualifications des candidats est impartiale, exacte et équitable;
Vous arrêtez votre choix définitif sur la personne la plus qualifiée pour ce poste.

Comme l’illustre le diagramme reproduit ci-après, le processus de recrutement compte quatre étapes :

Définir l’emploi;
Trouver des candidats;
Évaluer les candidats, leurs titres de compétences et leur expérience;
Sélectionner un candidat.

Chacune de ces étapes est étroitement liée aux autres. Votre définition de l’emploi aura un impact sur les candidats que vous trouverez, sur la façon dont vous évaluerez leur aptitude à s’acquitter de leur travail et sur votre choix définitif.

La présente section de la feuille de route est destinée à vous aider à renforcer votre processus de recrutement.

Trois points importants doivent être gardés à l’esprit à chacune des étapes du processus de recrutement :

Concentrez–vous sur les éléments nécessaires à l’emploi. C’est ce qui importe le plus. Comment pouvez-vous pourvoir votre poste vacant de manière à ce que le travail à faire soit réalisé?
Reconnaissez la valeur des titres de compétences et de l’expérience acquis à l’étranger. Ne les sous-estimez pas sous le prétexte qu’ils ne vous sont pas familiers ou qu’ils ont été acquis à l’extérieur du Canada.
Remédiez aux obstacles apparents. Gardez à l’esprit que votre processus de recrutement pourrait créer, par inadvertance, des obstacles pour les travailleurs formés à l’étranger. Ces obstacles peuvent correspondre aux difficultés que craignent les employeurs lors de l’embauche de ces travailleurs : difficultés avec l’évaluation des titres de compétences acquis à l’étranger, l’absence d’expérience de travail au Canada, les aptitudes linguistiques inadéquates, les différences de style de communication, ainsi que les différences culturelles.

Vous pourriez décider de réviser votre processus de recrutement pour vous assurer qu’il est libre de préjugés. Vous pourriez également décider de fournir aux personnes de votre entreprise qui participent au processus d’embauche une formation sur la diversité et une sensibilisation aux différences culturelles.

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3.2 Définir le travail à accomplir

Définir l’emploi est la première tâche à réaliser pour pourvoir un poste. La façon dont vous décrivez l’emploi et ses exigences déterminera le type de candidats que vous recherchez et la personne qui sera ultérieurement embauchée.

La première étape du recrutement consiste à répondre aux deux questions suivantes :

Quel poste souhaitez-vous pourvoir?
Quelles exigences les candidats doivent-ils remplir pour être admissibles à ce poste?

Gardez à l’esprit les principes suivants :

Définissez les compétences essentielles à l’emploi. Il faut définir les compétences essentielles àl’emploi pour créer une description de poste efficace. Il s’agit des neuf compétences essentielles utilisées pour le travail, l’apprentissage et la vie personnelle. Elles constituent l’assise de l’apprentissage de toutes les autres aptitudes et permettent aux personnes de croître dans le cadre de leur emploi, ainsi que de s’adapter aux changements en milieu de travail.

Les neuf compétences essentielles

– Lecture de textes                – Travail d’équipe
– Utilisation de documents     – Formation continue
– Calcul                                  – Capacité de raisonnement
– Rédaction                            – Informatique
– Communication verbale

Source : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Vous pouvez rechercher des titres ou catégories d’emploi pour trouver les exigences d’emploi associées à chacune des compétences essentielles sur le site Web du gouvernement fédéral consacré à celles-ci. Plus de 250 métiers ont déjà été catégorisés et d’autres métiers sont en cours d’élaboration.

Une autre ressource utile est la Classification nationale des professions (CNP), élaborée et mise à jour par le gouvernement fédéral. La CNP est fondée sur de vastes travaux de recherche sur les professions, ainsi que sur des consultations dans l’ensemble du Canada.

La CNP est une description normalisée du travail des Canadiens sur le marché du travail; elle offre des renseignements propres à chaque métier, par exemple les principales charges ou responsabilités, les exigences d’emploi et des exemples de titres (par exemple, on y trouve 97 titres de postes liés à la catégorie d’opérateur de machine à coudre).

Utilisez les renseignements disponibles dans votre secteur économique. Des normes professionnelles nationales ont été élaborées dans plusieurs secteurs pour offrir un point de repère dans l’évaluation de divers métiers du secteur.Ces normes vous permettent d’évaluer les travailleurs en fonction de normes reconnues dans l’ensemble du secteur et du pays. Certains secteurs ont également élaboré des ressources d’information sur les conditions de travail, les droits des employés et d’autres questions qui peuvent vous aider à structurer votre description d’emploi.
Si le poste que vous devez combler est réglementé, indiquez clairement quels permis ou quelles attestations sont exigés. Pour les métiers réglementés par la loi, indiquez clairement quel niveau de permis d’exercice le candidat doit avoir atteint. Dans certains cas, il pourrait être possible d’embaucher une personne qui occuperait un poste de responsabilité moins élevée et l’aider à obtenir en cours d’emploi les permis d’exercice et les attestations nécessaires. Si c’est le cas, indiquez-le clairement dans la description du poste vacant.

Pour les professions non réglementées, tenez compte des différents types d’attestation volontaire pouvant s’appliquer. Si vous privilégiez les candidats possédant cette certification, indiquez-le clairement dans la description du poste vacant.

Parmi les exigences d’emploi, demandez une expérience de travail pertinente plutôt qu’une expérience de travail au Canada. Pour plusieurs emplois, l’élément important est la pertinence de l’expérience de travail, et non pas le pays où elle a été obtenue. Pour certains métiers réglementés, il demeure nécessaire d’avoir effectué un nombre spécifique d’années d’expérience de travail au Canada. Dans de tels cas, vous pourriez envisager la possibilité d’une attestation en cours d’emploi ou l’ouverture du poste aux candidats des programmes d’insertion professionnelle.
Fixez le niveau d’aptitudes linguistiques nécessaire à l’emploi. Réfléchissez au niveau d’aptitudes linguistiques réellement nécessaire à l’emploi. Certains emplois n’exigent pas un niveau élevé d’aptitudes linguistiques, tandis que d’autres pourraient nécessiter un niveau d’aptitudes linguistiques spécifiquement lié aux tâches à accomplir.

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3.3 Trouver au Canada des travailleurs formés à l’étranger

Au Canada, plusieurs travailleurs formés à l’étranger pourraient posséder les aptitudes et l’expérience dont votre entreprise a besoin. Ces personnes peuvent être :

Des immigrants fraîchement ou récemment arrivés au pays
Des réfugiés
Des Canadiens ayant fait leurs études ou obtenu leur expérience de travail dans d’autres pays
Des travailleurs étrangers temporaires employés au Canada
Des étudiants originaires d’autres pays et étudiant au Canada

Les organismes d’aide aux immigrants sont souvent le premier point de contact des nouveaux immigrants au Canada. Ces organismes aident les immigrants à s’établir dans leur communauté en les aidant à trouver un logement, à améliorer leurs habiletés langagières et à trouver un emploi, ainsi que d’autres services. Ce rôle permet aux organismes d’aide aux immigrants d’avoir une position unique pour créer des liens entre les nouveaux immigrants et les employeurs canadiens et plusieurs offrent des programmes aidant les employeurs à intégrer les nouveaux immigrants dans le milieu du travail. Ces organismes peuvent vous mettre en contact avec des immigrants qualifiés qui sont prêts à travailler dans le marché du travail canadien. Pour trouver des organismes d’aide aux immigrants dans votre région, voir Ressources connexes – Ressources humaines à la fin de la présente section.

Plusieurs organismes et programmes peuvent vous aider à trouver des travailleurs formés à l’étranger, comme l’illustre le diagramme suivant.

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3.4 Trouver à l’extérieur du Canada des travailleurs formés à l’étranger

Plusieurs programmes du gouvernement peuvent vous aider à recruter des travailleurs formés à l’étranger vivant à l’extérieur du Canada afin qu’ils viennent travailler pour votre entreprise.

En vertu de l’Accord sur l’immigration Canada-Québec, le Québec établit ses propres exigences en matière d’immigration et sélectionne des immigrants qui s’adapteront bien au style de vie dans son territoire. Les employeurs doivent savoir que les travailleurs formés à l’étranger qui souhaitent venir au Canada à titre de travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec doivent d’abord présenter au gouvernement de cette province une demande de certificat de sélection du Québec. Vous trouverez un lien vers le site provincial sous Ressources connexes : Ressources humaines à la fin de la présente section.

3.4.1 Programme des travailleurs qualifiés (fédéral)

En tant qu’employeur, si vous prévoyez embaucher un travailleur qualifié et appuyer sa demande de résidence permanente pour qu’il puisse occuper un poste permanent au sein de votre entreprise, vous pouvez augmenter les chances d’acceptation de sa demande en soumettant une demande d’avis sur un emploi réservé (AER) à Ressources humaines et Développement des compétences Canada. L’AER est un élément que Citoyenneté et Immigration Canada prend en compte dans l’évaluation d’une demande de résidence permanente. Toutefois, un AER ne fait qu’appuyer une demande de résidence permanente; il ne garantit pas la délivrance d’un permis de travail.

Le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) utilise six facteurs de sélection pour évaluer les demandes d’immigration. Les facteurs sont les études, les aptitudes linguistiques, l’expérience, l’âge, l’emploi réservé et la capacité d’adaptation. Chaque facteur de sélection est associé à un nombre maximal de points, et les demandeurs doivent obtenir au moins 67 points pour être admissibles à un visa d’immigration canadien (visa de résident permanent).

Comme certains pays exigent que leurs citoyens respectent certaines conditions pour travailler à l’étranger, vous devez demander au travailleur étranger de vérifier si des conditions additionnelles s’appliquent dans son pays. Veuillez communiquer avec le consulat du pays au Canada ou consulter son site Web pour plus de renseignements.

3.4.2 Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires

Le Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires du gouvernement fédéral permet à des travailleurs admissibles formés à l’étranger de travailler au Canada pendant une période de temps autorisée si l’employeur peut prouver qu’il ne peut trouver des candidats adéquats parmi les Canadiens ou les résidents permanents pour pourvoir ces postes et que l’arrivée de ces travailleurs n’aura pas de répercussions négatives sur le marché du travail canadien. Dans la majorité des cas, il y a quatre étapes pour l’embauche d’un travailleur étranger temporaire provenant de l’extérieur du Canada. La nécessité de remplir chacune de ces étapes dépendra des particularités de l’offre d’emploi, du pays de citoyenneté du travailleur étranger et celui de sa dernière résidence permanente.

Les employeurs et les travailleurs étrangers doivent fournir des renseignements exacts et complets, faute de quoi le traitement de la demande pourrait s’en trouver retardé.

Si un travailleur étranger souhaite présenter une demande pour travailler au Québec de manière temporaire, il doit respecter toutes les exigences fédérales et obtenir et remplir un certificat d’acceptation du Québec. Vous trouverez un lien vers ce formulaire dans la liste des ressources connexes à la fin de la présente section, sous « Généralités ».

L'avis relatif au marché du travail (AMT) est un élément requis que Citoyenneté et Immigration Canada prend en compte au moment de décider s'il délivrera un permis de travail à un étranger pour lui permettre de travailler au Canada. En tant qu'employeur d'un travailleur étranger temporaire, si vous décidez à une date ultérieure d'appuyer sa demande de résidence permanente, vous pouvez augmenter les chances d'acceptation de sa demande en soumettant une demande d'avis relatif au marché du travail (AMT) à Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Étape 1 : Déterminer s’il vous faut un avis relatif au marché du travail

La plupart des catégories de professions exigent un AMT, mais certaines catégories en sont dispensées. L’objectif de l’AMT est d’évaluer les répercussions de l’embauche d’un travailleur étranger sur les emplois au Canada. Il vise à s’assurer que les Canadiens ont un accès prioritaire aux emplois disponibles. Il sert également à s’assurer qu’un employeur paiera et traitera un travailleur étranger de façon équitable.

Pour déterminer si votre emploi est dispensé d’un AMT, vous devez communiquer avec une unité des travailleurs étrangers temporaires de Citoyenneté et Immigration Canada. Vous devrez vraisemblablement fournir certains détails au sujet du poste afin qu’ils puissent vous conseiller.

Ces unités sont situées à Moncton, Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver. Veuillez consulter le site Web indiqué dans Ressources connexes : Ressources humaines à la fin de la présente section.

Étape 2 : Faire une demande d’avis relatif au marché du travail

Les catégories de professions suivantes nécessitent habituellement un avis relatif au marché du travail : emplois nécessitant un niveau élevé de compétences; emplois exigeant peu de qualifications; travailleurs agricoles saisonniers; et aides familiaux résidants.

Si l’offre d’emploi requiert un AMT, vous devrez remplir une Demande d’avis relatif au marché du travail et la présenter au Centre Service Canada de votre région.

Si l’AMT est favorable ou neutre, Service Canada vous enverra une confirmation par écrit que vous devrez transmettre, avec une offre d’emploi signée et, s’il y a lieu, le contrat d’embauche, au travailleur étranger. Ce dernier utilisera ces documents pour demander un visa canadien (s’il y a lieu) et un permis de travail.

Remarque : Un AMT favorable ou neutre ne garantit pas la délivrance d’un visa ou d’un permis de travail, ni l’admission au Canada.

Si l’AMT est défavorable, vous pouvez en appeler de la décision à condition de disposer de nouveaux renseignements susceptibles de l’infirmer; sinon, il vous est conseillé de ne pas poursuivre le processus d’embauche d’un travailleur étranger.

Étape 3 : Indiquer au travailleur étranger qu’il doit présenter une demande de permis de travail

Un permis de travail n’est pas exigé pour toutes les catégories de professions au Canada. Vous trouverez un lien vers la liste des catégories de professions dispensées dans la liste de ressources connexes à la fin de la présente section.

Le travailleur étranger ou le candidat doit demander et obtenir un permis de travail et un visa (s’il y a lieu) canadiens auprès de Citoyenneté et Immigration Canada avant de pouvoir travailler au Canada.

La marche à suivre pour obtenir ces documents peut varier selon le bureau des visas où la demande est présentée. Pour connaître les exigences propres à chacun, veuillez communiquer avec le bureau des visas approprié. Vous trouverez un lien dans la liste des ressources connexes à la fin de la présente section, sous « Ressources humaines ».

Le bureau des visas exigera habituellement des renseignements au sujet de l’identité du candidat, une copie de l’offre d’emploi ou du contrat de travail signé, l’avis relatif au marché du travail, des photographies du travailleur et de tout membre de sa famille qui l’accompagnera au Canada, ainsi qu’une preuve du statut d’immigration actuel. Le demandeur devra payer des frais. De plus, un examen médical et un contrôle des antécédents criminels seront effectués.

Veuillez noter qu’un permis de travail n’est habituellement valide que pour un emploi, un employeur et une période bien précis.

Le délai de traitement pour la demande de visa et de permis de travail peut varier. Le visa est accordé avant que le demandeur quitte son pays d’origine.

Étape 4 : Indiquer au travailleur étranger que le permis de travail sera délivré par un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada à un point d’entrée

Le permis de travail est délivré au point d’entrée par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Pour être admis au Canada, le travailleur étranger doit présenter les documents requis à l’agent de l’ASFC à son arrivée au Canada.

Le travailleur étranger peut se voir refuser le permis de travail ou l’entrée au Canada au point d’entrée si l’agent de l’ASFC est d’avis qu’il ne satisfait pas aux exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

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3.4.3 Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires et étudiants étrangers

Deux programmes permettent aux étudiants étrangers de travailler au Canada : le Programme de permis de travail hors campus, dans le cadre duquel ils peuvent travailler pendant leurs études, et le Programme de travail postdiplôme, grâce auquel ils peuvent travailler au Canada après avoir obtenu leur diplôme.

Programme de permis de travail hors campus

Le Programme de permis de travail hors campus permet à certains étudiants étrangers de travailler à l’extérieur du campus tout en terminant leurs études. Pour y être admissible, l’étudiant doit être inscrit à temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire public participant ou dans un programme approuvé d’un établissement d’enseignement privé admissible.

Pour travailler à l’extérieur du campus, l’étudiant doit demander un permis de travail. Il ne peut commencer à travailler à l’extérieur du campus avant d’avoir reçu son permis de travail. Le permis de travail autorise l’étudiant à travailler jusqu’à 20 heures par semaine pendant les sessions normales et à temps plein pendant les congés prévus au calendrier (comme les vacances d’hiver et d’été et la semaine de relâche au printemps).

Programme de travail postdiplôme

Dans le cadre du Programme de travail postdiplôme (PTPD), les employeurs peuvent embaucher des étudiants internationaux ayant obtenu un diplôme d’un établissement postsecondaire canadien participant, pour un emploi pouvant durer un maximum de trois ans dans leur domaine d’études, sans que l’employeur ait besoin d’un AMT de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et de Service Canada.

À la suite de la période initiale d’emploi autorisée dans le cadre du PTPD, certains employeurs peuvent souhaiter offrir à ces diplômés un emploi permanent afin de continuer à profiter de leurs compétences et de leur expertise. Les employeurs qui veulent embaucher ces diplômés de façon permanente à la fin de la période initiale d’emploi, pour des postes exigeant au minimum des études postsecondaires ou une formation professionnelle (métier), doivent présenter une demande d’AMT à Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Veuillez noter que l’emploi peut être offert par un autre employeur que celui ayant offert le poste dans le cadre du PTPD.

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3.4.4 Catégorie de l’expérience canadienne

La catégorie de l’expérience canadienne (CEC) est un programme d’immigration permettant aux travailleurs étrangers temporaires et aux étudiants étrangers diplômés de soumettre une demande de résidence permanente. Pour être admissible, le candidat doit :

prévoir habiter à l’extérieur de la province de Québec;
être un travailleur étranger temporaire possédant au moins deux années d’expérience de travail qualifié à temps plein (ou l’équivalent) au Canada; ou
être un diplômé étranger d’un établissement postsecondaire canadien possédant au moins une année d’expérience de travail qualifié à temps plein (ou l’équivalent) au Canada;
avoir acquis son expérience au Canada avec l’autorisation de travail ou d’études adéquate;
présenter une demande pendant qu’il travaille au Canada ou dans l’année suivant la fin de son emploi au Canada.

Les candidats de la CEC seront évalués en vertu de leur expérience canadienne de travail qualifié, de leurs compétences linguistiques en français ou en anglais et de leur capacité à obtenir un diplôme canadien d’études postsecondaires, s’il y a lieu. Pour plus d’information ainsi que pour obtenir la trousse de demande de la CEC, veuillez vous référer aux Ressources connexes – Ressources humaines à la fin de la présente section.

Pour être prise en compte pour l’obtention de la résidence permanente au titre de la CEC, l’expérience de travail des candidats doit relever de l’une des catégories suivantes de la Classification nationale des professions (CNP) du Canada : genre de compétences 0 (postes de gestion); niveau de compétences A (postes professionnels); niveau de compétences B (postes techniques ou métiers spécialisés). Pour plus d’information concernant la CNP et une liste des professions spécialisées, veuillez vous référer aux Ressources connexes – Ressources humaines à la fin de la présente section.

3.4.5 Programme des candidats des provinces

Le programme des candidats des provinces permet aux provinces et aux territoires de désigner des immigrants qui s’établiront sur leur territoire et contribueront à leur développement économique. Chaque province et territoire a ses propres critères de sélection fondés sur les besoins du marché du travail. Dans certaines provinces et certains territoires, le Programme des candidats des provinces est ouvert à la participation des employeurs. Vous trouverez un lien vers ces renseignements dans la liste de ressources connexes à la fin de la présente section, sous « Ressources humaines ».

Les employeurs et les travailleurs étrangers doivent fournir des renseignements exacts et complets, faute de quoi la demande ne sera pas traitée et sera retournée au demandeur. La présentation d’une demande d’immigration au Canada à titre de candidat d’une province se fait en sept étapes, que vous devez connaître à titre d’employeur.

Étape 1 : Déterminer si un certificat de candidat d’une province est exigé

Un travailleur étranger qui souhaite immigrer au Canada à titre de candidat d’une province doit d’abord être désigné par une province ou un territoire participant. Comme les critères varient d’une province à l’autre, veuillez consulter le site Web de la province visée pour obtenir de plus amples renseignements et déterminer si vous pouvez participer à titre d’employeur. Après avoir été désigné par une province, le demandeur reçoit un certificat de candidat provincial. À noter que la province ou le territoire en envoie une copie au bureau des visas, et que le demandeur n’a donc pas à joindre le certificat à sa demande.

Étape 2 : Demander au travailleur étranger de se procurer la trousse de demande et de l’imprimer

La trousse comprend le guide de demande et tous les formulaires qui doivent être remplis par le travailleur étranger. Vous trouverez un lien vers la page Demande de résidence permanente au Canada : Guide pour les candidats des provinces dans la liste des ressources connexes à la fin de la présente section, sous « Ressources humaines ».

Étape 3 : Demander au travailleur étranger de remplir les formulaires de demande

Le travailleur étranger doit remplir et signer tous les formulaires :

Demande de résidence permanente au Canada
Annexe 1 : Antécédents/Déclaration
Annexe 4 : Immigration économique – Candidats des provinces
Renseignements additionnels sur la famille
Recours aux services d’un représentant d’immigration. Ce formulaire doit être rempli seulement si le travailleur étranger désire avoir recours aux services d’un représentant qui lui donnera des conseils et l’aidera à remplir la demande. Le recours à un représentant est un choix personnel; les représentants exigent habituellement des frais pour leurs services.

Le travailleur doit répondre à toutes les questions soigneusement, intégralement et sans mentir.

Étape 4 : Demander au travailleur étranger de présenter sa demande au bureau des visas approprié

Le travailleur étranger doit présenter sa demande au bureau des visas responsable de son pays de nationalité ou du pays où il est établi légalement depuis au moins un an. Veuillez noter que les demandeurs qui travaillent déjà temporairement au Canada doivent présenter leur demande au bureau des visas de Buffalo, aux États-Unis. Une liste des pays et des bureaux des visas correspondants est disponible dans la liste de ressources connexes (sous Ressources humaines) à la fin de la présente section.

Étape 5 : Demander au travailleur étranger de suivre attentivement les instructions pour présenter sa demande au bureau des visas

Le travailleur étranger doit imprimer les formulaires exigés par le bureau des visas pertinent et les instructions connexes. Les instructions comprennent des renseignements sur les examens médicaux et les contrôles judiciaires et de sécurité que devront subir le travailleur étranger et ses personnes à charge.

Étape 6 : Assurez-vous que le travailleur étranger sait qu’il doit payer des frais pour que sa demande soit examinée

À titre d’employeur, vous devez demander au travailleur étranger de consulter le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada pour le Programme des candidats des provinces afin de déterminer les frais qu’il devra payer (voir Ressources connexes : Ressources humaines à la fin de la présente section).

Les frais de traitement exigés pour le travailleur étranger et ses personnes à charge doivent être payés au moment où la demande est présentée. Ces frais ne sont pas remboursables, même si la demande est refusée.

On conseille également aux travailleurs étrangers d’attendre que leur demande ait été traitée avant de payer les frais relatifs au droit de résidence permanente pour eux-mêmes et pour leur époux ou conjoint de fait qui les accompagne, le cas échéant. Ces frais doivent être payés avant que Citoyenneté et Immigration Canada délivre un visa de résident permanent. Ils sont remboursables si le travailleur étranger annule sa demande, si sa demande est refusée ou s’il n’utilise pas son visa.

Des frais devront également être versés à de tierces parties pour un examen médical, un certificat de police si un tel certificat est exigé dans le cadre du contrôle judiciaire et de sécurité, ainsi que pour le test d’évaluation linguistique, le cas échéant. Les examens médicaux doivent être effectués à des endroits prédéterminés. Une liste par pays, territoire ou région des médecins désignés par Citoyenneté et Immigration Canada et autorisés à effectuer des examens médicaux figure dans la Demande de résidence permanente au Canada — Guide pour les candidats des provinces.

Des renseignements sur la façon de payer les frais de traitement et les frais relatifs au droit de résidence permanente sont inclus dans les instructions propres au bureau des visas où la demande est présentée.

Étape 7 : Demander au travailleur étranger de vérifier sa demande avant de l’envoyer

À titre d’employeur, il est important que vous rappeliez au travailleur étranger qu’il doit s’assurer d’avoir bien rempli sa demande et d’y avoir joint tous les documents justificatifs nécessaires. Une liste de contrôle utile est fournie dans la Demande de résidence permanente au Canada — Guide pour les candidats des provinces.

Le bureau des visas ne peut traiter une demande s’il manque des documents justificatifs, si les frais de traitement n’ont pas été payés en entier, ou si les formulaires ne sont pas remplis et signés. De telles situations retarderont le traitement de la demande. En dernier lieu, veuillez rappeler au travailleur étranger qu’il doit soumettre sa demande et ses frais au bureau des visas canadien approprié.

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3.5 Mesures incitatives et considérations juridiques pour l’embauche de travailleurs formés à l’étranger

Vous pourriez être admissible à une aide financière pour embaucher un travailleur formé à l’étranger. Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux reconnaissent qu’une intégration réussie des travailleurs formés à l’étranger sur le marché du travail canadien est favorable pour l’économie canadienne. Aussi offrent-ils des programmes pour promouvoir l’embauche et l’intégration de travailleurs formés à l’étranger. La section 3.6 offre des renseignements sur certains de ces programmes.

Au Canada, les lois fédérales et provinciales protègent les employeurs et les travailleurs. Les lois établissent le salaire minimum, les normes de santé et de sécurité ainsi que les heures de travail. Les lois relatives aux droits de la personne protègent les employés d’un traitement injuste fondé sur le sexe, l’âge, la race, la religion ou un handicap. Toutes ces lois s’appliquent aux travailleurs formés à l’étranger. Par ailleurs, certaines lois provinciales peuvent fournir une protection additionnelle aux travailleurs étrangers.

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