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Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers

Pour répondre aux exigences de l’économie du XXI^e siècle, le Canada a besoin d’une main-d’œuvre très qualifiée. Notre capacité concurrentielle au sein de l’économie mondiale axée sur le savoir repose sur les compétences de notre population. Les villes et les collectivités qui peuvent attirer les personnes les plus talentueuses, y compris les immigrants hautement qualifiés, suscitent des occasions d’investissement et contribuent à maintenir une économie forte au Canada.

La reconnaissance des titres de compétences étrangers est le processus qui consiste à s’assurer que les diplômes et l’expérience de travail que les immigrants ont acquis dans un autre pays correspondent aux normes établies pour les professionnels canadiens. La reconnaissance des titres de compétences est une responsabilité relevant principalement des provinces qui est déléguée par voie législative aux organismes de réglementation. Le nouveau gouvernement du Canada joue un rôle de coordonnateur avec les provinces et les territoires et il offre un leadership stratégique qui favorise l’élaboration d’approches nationales cohérentes à l’égard de cet important dossier. 

Au sujet du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE)

Le nouveau gouvernement du Canada accorde 5 millions de dollars supplémentaires au PRTCE, un programme de Ressources humaines et Développement social Canada. Ces fonds supplémentaires s’ajoutent aux 68 millions de dollars déjà engagés sur une période de six ans et permettront aux responsables du Programme de consolider davantage les processus d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences étrangers pour les professions réglementées et non réglementées.

Le but du Programme est de mieux intégrer les travailleurs formés à l’étranger à la population active en offrant du financement aux provinces, aux territoires et aux intervenants, notamment aux organismes de réglementation, aux établissements d’enseignement postsecondaire, aux conseils sectoriels et aux employeurs, et en travaillant de concert avec eux à la mise en œuvre de projets visant à faciliter l’évaluation et la reconnaissance des compétences acquises dans un autre pays.

L’objectif du PRTCE est de collaborer avec les partenaires pour faire en sorte que, à l’échelle du pays, les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers soient :

• Justes — les personnes désirant faire évaluer leurs titres de compétences seront traitées de façon équitable;
• Cohérents — des processus similaires seront utilisés pour évaluer et reconnaître les titres de compétences dans toutes les administrations du Canada. Ainsi, les titres de compétences reconnus dans une province le seront également dans l’ensemble du pays;
• Transparents — les gens seront informés des mesures à prendre pour faire évaluer et reconnaître leurs titres de compétences avant leur arrivée au Canada et s’ils ne remplissent pas les exigences, ils sauront ce qu’ils doivent faire;
• Rigoureux — des normes strictes seront établies pour assurer la qualité du service et la sécurité publique.

Progrès accomplis à ce jour

Les responsables du PRTCE ont investi dans 19 des 45 principales professions désignées par les immigrants qualifiés à leur arrivée au Canada.

Quelques exemples :

• Le PRTCE a consenti 3,6 millions de dollars au Conseil médical du Canada pour qu’il élabore des processus améliorés qui aideront les médecins diplômés à l’étranger à s’intégrer au marché du travail canadien. Un outil d’auto-évaluation en direct a donc été créé pour permettre aux candidats d’évaluer leur niveau de connaissances médicales et de déterminer s’ils sont prêts à se présenter aux examens en vue de l’obtention de leur permis d’exercer. Le Programme a également aidé à rendre davantage accessible l’examen d’évaluation du Conseil médical du Canada. Offert au départ à 12 endroits, jusqu’à trois fois par année, l’examen d’évaluation est maintenant offert à environ 40 endroits de plus, jusqu’à 10 à 12 fois par année. En collaboration avec des organismes de réglementation, le Conseil médical du Canada est en voie de mettre en place un point de service unique en vue de simplifier le processus de vérification des titres de compétences des médecins diplômés à l’étranger.

Le PRTCE a également investi plus de 3 millions de dollars sur quatre ans en vue d’aider les ingénieurs diplômés à l’étranger à s’intégrer au marché du travail. Cet investissement a permis d’assurer une plus grande uniformité dans les processus provinciaux d’évaluation des compétences des ingénieurs. De plus, en 2005, l’Ordre des ingénieurs de l’Ontario a agréé plus de personnes diplômées à l’étranger que de personnes diplômées au Canada.

• Le PRTCE contribue également à la reconnaissance des titres de compétences étrangers pour les professions non réglementées de domaines tels que le tourisme, les textiles et le camionnage.

Projets à l’étranger

Les responsables du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers ont remis plus de 4,5 millions de dollars à l’Association des collèges communautaires du Canada afin qu’elle offre des services d’information à l’étranger, dans le but d’aider les immigrants de la catégorie des travailleurs qualifiés à mieux s’intégrer au marché du travail en les préparant dans leur pays d’origine, au cours du processus d’immigration. Les bureaux pilotes sont situés en Chine, en Inde et aux Philippines.

Nouveaux projets

Le PRTCE a investi plus de 7,7 millions de dollars dans de nouveaux projets, en accordant notamment :

• 515 313 $ au Conseil canadien des ingénieurs pour la création d’une base de données des programmes d’ingénierie étrangers, qui servira aux organismes de réglementation provinciaux pour évaluer les compétences des ingénieurs diplômés à l’étranger;
• 2 500 000 $ au Conseil des technologies de l’information et des communications pour l’élaboration d’un outil d’évaluation et de reconnaissance axé sur les compétences pour les professionnels de l’information et des technologies formés à l’étranger. Il devra également mettre sur pied et diriger un programme d’insertion professionnelle et de mentorat, ainsi que des outils destinés aux petites et moyennes entreprises;
• 3 039 560 $ au Conseil canadien des ressources humaines en tourisme pour la création d’une capacité de reconnaissance des titres de compétences étrangers pour le secteur du tourisme;
• 395 250 $ au Conseil atlantique des ministres de l’Éducation et de la Formation pour la fondation de l’Agence d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences étrangers dans la région de l’Atlantique;
• 500 000 $ à l’Alliance nationale des organismes de réglementation de la thérapie respiratoire pour l’étude de questions liées à l’entrée de praticiens formés à l’étranger en tant que thérapeutes respiratoires au Canada et la conception d’un examen d’accès à la pratique aux fins de l’évaluation des compétences de personnes formées à l’étranger et au Canada;
• 750 000 $ à BioTalent Canada, le conseil sectoriel pour la biotechnologie, pour la création d’une capacité au sein du secteur aux fins de l’évaluation des compétences des professionnels formés à l’étranger et de la mise en relation efficace et fiable de ces derniers avec les employeurs. Dans le cadre de ce projet, le conseil devra notamment élaborer un programme de stage dirigé par l’industrie conforme au modèle d’insertion professionnelle établi et favorisant l’acquisition, par les immigrants, d’une expérience de travail au Canada. Il devra également créer et mettre à l’essai une méthode nationale d’examen pratique pour l’intégration des immigrants dans le secteur de la biotechnologie et concevoir un programme de formation du formateur en savoir-être qui servira à l’évaluation des compétences des professionnels formés à l’étranger et à leur intégration au marché du travail.